Permis de démolir n° 06032514T0002 à Jaux, 126 Rue De Varanval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 06032514T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06032514T0002 a été délivré le 1 septembre 2014 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 126 Rue De Varanval.
Le terrain concerné couvre 5 556 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP36. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06032514T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |