Permis de démolir n° 06032514T0001 à Jaux, 1539 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 06032514T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06032514T0001 porte sur un bâtiment situé 1539 Rue De La Republique.
Le terrain support du projet couvre 4 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Jaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06032514T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |