Permis de démolir n° 06032323T0002 à Janville, 106 Rue Rene Richard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 06032323T0002
Demandeur
S.C.I. ELENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Janville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06032323T0002 porte sur un bâtiment situé 106 Rue Rene Richard. Le dossier a été déposé par S.C.I. ELENA.
Le terrain d'assiette couvre 1 028 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Janville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Janville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville Code postal 60150 Identifiant INSEE 60323
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. ELENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351746920
- SIRET
- 35174692000039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LONGUEIL ANNEL (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06032323T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |