Permis de démolir n° 06032321T0002 à Janville, 63 Rue Rene Richard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 06032321T0002
Demandeur
SCI MARILAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Rue Rene Richard, le permis de démolir n° 06032321T0002 a été délivré le 4 mai 2021 à Janville (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI MARILAURE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Janville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Janville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville Code postal 60150 Identifiant INSEE 60323
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARILAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452027907
- SIRET
- 45202790700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CUISE LA MOTTE (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06032321T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |