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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06031418T0001

Permis de démolir n° 06031418T0001 à Hétomesnil, Rue De La Cour

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031418T0001, déposé en mairie d'Hétomesnil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 06031418T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06031418T0001 a été délivré le 27 août 2018 à Hétomesnil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Cour.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI378. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Hétomesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Localisation du projet à Hétomesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hétomesnil Code postal 60360 Identifiant INSEE 60314
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HETOMESNIL (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06031418T0001
Code commune INSEE	60314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Cour à Hétomesnil (60360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031418T0001, déposé en mairie d'Hétomesnil.

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Permis de démolir de la même période à Hétomesnil

PD n°06031414B0001 Autorisé

385 Rue Principale

Hétomesnil (60360)

22 févr. 2015

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