Permis de démolir n° 06031414B0001 à Hétomesnil, 385 Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2015
Dossier PD n° 06031414B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 385 Rue Principale, le permis de démolir n° 06031414B0001 a été délivré le 22 février 2015 à Hétomesnil (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Hétomesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hétomesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hétomesnil Code postal 60360 Identifiant INSEE 60314
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HETOMESNIL (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031414B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |