Permis de démolir n° 06031022T0001 à Herchies, 10 Rue Georges Hernoux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 06031022T0001
Demandeur
COMMUNE D'HERCHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06031022T0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Herchies (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Georges Hernoux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HERCHIES.
Le terrain d'assiette couvre 459 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Herchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Herchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herchies Code postal 60112 Identifiant INSEE 60310
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERCHIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003079
- SIRET
- 21600307900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERCHIES (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |