Permis de démolir n° 06031013B0001 à Herchies, 9 Rue Canthereine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 06031013B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herchies (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06031013B0001 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue Canthereine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B614. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Herchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Herchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herchies Code postal 60112 Identifiant INSEE 60310
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERCHIES (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |