Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06031013B0001

Permis de démolir n° 06031013B0001 à Herchies, 9 Rue Canthereine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PD n° 06031013B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herchies (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06031013B0001 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue Canthereine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B614. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Herchies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013

Localisation du projet à Herchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herchies Code postal 60112 Identifiant INSEE 60310
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERCHIES (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06031013B0001
Code commune INSEE 60310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Canthereine à Herchies (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031013B0001, déposé en mairie d'Herchies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Herchies

Autres types d'autorisations à Herchies