Permis de démolir n° 06028714C0001 à Grandrû, 10 Rue Le Val
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PD n° 06028714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06028714C0001 a été délivré le 28 juillet 2014 à Grandrû (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Le Val.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Grandrû.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Grandrû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrû Code postal 60400 Identifiant INSEE 60287
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDRU (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |