Permis de démolir n° 06028713C0001 à Grandrû, 120 Rue Ernest Flury
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 06028713C0001
Demandeur
L.J.G.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06028713C0001 a été délivré le 17 octobre 2013 à Grandrû (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 120 Rue Ernest Flury. Le projet est porté par L.J.G.L..
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Grandrû.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grandrû
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrû Code postal 60400 Identifiant INSEE 60287
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.J.G.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793769878
- SIRET
- 79376987800000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRANDRU (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |