Permis de démolir n° 06028220T0006 à Gouvieux, 18 Rue Albin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 06028220T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06028220T0006, délivré le 29 juillet 2020 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Albin.
La parcelle concernée s'étend sur 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL240. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028220T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |