Permis de démolir n° 06028220T0005 à Gouvieux, 5 Rue De La Roche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PD n° 06028220T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2020 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028220T0005 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Roche.
La parcelle concernée s'étend sur 1 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI808, BI611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Gouvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028220T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |