Permis de démolir n° 06028122T0007 à Gournay-sur-Aronde, 7 Rue De Lille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 06028122T0007
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gournay-sur-Aronde (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028122T0007 a été délivré le 28 février 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue De Lille. COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B235. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Aronde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Aronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Aronde Code postal 60190 Identifiant INSEE 60281
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002782
- SIRET
- 21600278200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOURNAY SUR ARONDE (60190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028122T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |