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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06028122T0005

Permis de démolir n° 06028122T0005 à Gournay-sur-Aronde, 8 Rue De Lille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE et autorisée le 28 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028122T0005, déposé en mairie de Gournay-sur-Aronde.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PD n° 06028122T0005

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-sur-Aronde (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028122T0005 a été délivré le 28 février 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue De Lille. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE.

Le terrain d'assiette couvre 1 483 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Aronde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2022

Localisation du projet à Gournay-sur-Aronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Aronde Code postal 60190 Identifiant INSEE 60281
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002782
SIRET: 21600278200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GOURNAY SUR ARONDE (60190)

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PD n°06028122T0008 Terminé

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28 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06028122T0005
Code commune INSEE	60281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Lille à Gournay-sur-Aronde (60190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE et autorisée le 28 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028122T0005, déposé en mairie de Gournay-sur-Aronde.

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28 févr. 2022 1 053 m² foncier COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

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28 févr. 2022 1 053 m² foncier COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

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28 févr. 2022 224 m² foncier COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

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