Permis de démolir n° 06024122T0001 à Fontaine-Chaalis, 10 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 06024122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Grande Rue, le permis de démolir n° 06024122T0001 a été délivré le 2 décembre 2022 à Fontaine-Chaalis (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 3 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B368. Au total, 3 permis de démolir référencés à Fontaine-Chaalis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
2 décembre 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Fontaine-Chaalis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Chaalis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60241
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE CHAALIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06024122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |