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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06024121T0001

Permis de démolir n° 06024121T0001 à Fontaine-Chaalis, 14 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06024121T0001, déposé en mairie de Fontaine-Chaalis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PD n° 06024121T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06024121T0001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Fontaine-Chaalis (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Chateau.

Le terrain support du projet couvre 4 319 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B10. Au total, 3 permis de démolir référencés à Fontaine-Chaalis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

4 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.

Dépôt

27 juillet 2021

Autorisation

27 juillet 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/07/2021

Autorisation

27/07/2021

Localisation du projet à Fontaine-Chaalis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Chaalis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60241
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE CHAALIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06024121T0001
Code commune INSEE	60241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Chateau à Fontaine-Chaalis (60300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06024121T0001, déposé en mairie de Fontaine-Chaalis.

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