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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06020317T0002

Permis de démolir n° 06020317T0002 à Duvy, Rue Des Tournelles La Ferme De Bouville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICAE OISE et autorisé le 21 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06020317T0002, déposé en mairie de Duvy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PD n° 06020317T0002

Demandeur

SICAE OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06020317T0002, délivré le 21 août 2017 à Duvy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Des Tournelles La Ferme De Bouville. SICAE OISE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C260. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Duvy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Localisation du projet à Duvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme De Bouville

Territoires administratifs

Commune: Duvy Code postal 60800 Identifiant INSEE 60203
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925620262
SIRET: 92562026200020
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création: 1956
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06020317T0002
Code commune INSEE	60203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Tournelles La Ferme De Bouville à Duvy (60800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICAE OISE et autorisé le 21 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06020317T0002, déposé en mairie de Duvy.

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