Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0601892600001

Permis de démolir n° 0601892600001 à Cuts, 23 Rue Gallet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 0601892600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuts (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0601892600001 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un bâtiment situé 23 Rue Gallet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Au total, 4 permis de démolir référencés à Cuts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
07/07/2026

Localisation du projet à Cuts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuts Code postal 60400 Identifiant INSEE 60189
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHEMONT (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0601892600001
Code commune INSEE 60189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Gallet à Cuts (60400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601892600001, déposé en mairie de Cuts.

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