Permis de démolir n° 06018915T0001 à Cuts, 124 Rue Du Jonquoy Le Haut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 06018915T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuts (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06018915T0001 a été délivré le 12 mai 2015, pour un bâtiment situé 124 Rue Du Jonquoy Le Haut.
Le terrain concerné couvre 475 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Cuts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cuts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuts Code postal 60400 Identifiant INSEE 60189
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUTS (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06018915T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |