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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018517T0001

Permis de démolir n° 06018517T0001 à Crouy-en-Thelle, 89 Gr Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018517T0001, déposé en mairie de Crouy-en-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PD n° 06018517T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06018517T0001 a été délivré le 4 janvier 2018 à Crouy-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 89 Gr Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 9 479 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A990, A988, A989. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Crouy-en-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Surface du terrain

9 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Localisation du projet à Crouy-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A990 A988 A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crouy-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60185
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-EN-THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018517T0001
Code commune INSEE	60185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Gr Grande Rue à Crouy-en-Thelle (60530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018517T0001, déposé en mairie de Crouy-en-Thelle.

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