Permis d'aménager n° 06018522T0001 à Crouy-en-Thelle pour un terrain de 9 479 m², 75 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 06018522T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crouy-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06018522T0001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 75 Grande Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A988, A841, A989. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Crouy-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crouy-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouy-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60185
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS EN ARTHIES (95510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06018522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |