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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018222T0002

Permis de démolir n° 06018222T0002 au Crocq, 0051 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018222T0002, déposé en mairie du Crocq.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 06018222T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0051 Rue Principale, le permis de démolir n° 06018222T0002 a été délivré le 30 août 2022 au Crocq (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 277 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés au Crocq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Localisation du projet au Crocq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crocq Code postal 60120 Identifiant INSEE 60182
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CROCQ (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018222T0002
Code commune INSEE	60182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0051 Rue Principale au Crocq (60120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018222T0002, déposé en mairie du Crocq.

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