Permis de démolir n° 06018216B0001 au Crocq, 13 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PD n° 06018216B0001
Demandeur
COMMUNE D'HARDIVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06018216B0001 a été délivré le 17 août 2016 au Crocq (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE D'HARDIVILLERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A93. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Crocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Crocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crocq Code postal 60120 Identifiant INSEE 60182
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HARDIVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002964
- SIRET
- 21600296400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Autres dossiers de COMMUNE D'HARDIVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06018216B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |