Permis de démolir n° 06017323T0002 à Cramoisy, 6 Rue Des Rignieres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PD n° 06017323T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017323T0002 a été délivré le 8 janvier 2024 à Cramoisy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Rignieres.
Le terrain concerné couvre 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD194. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cramoisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.
Dépôt
8 janvier 2024
Autorisation
8 janvier 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Cramoisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramoisy Code postal 60660 Identifiant INSEE 60173
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMOISY (60660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017323T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |