Permis de démolir n° 06017313S0001 à Cramoisy, 9 Rue Du Pont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2014
Dossier PD n° 06017313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017313S0001, délivré le 5 janvier 2014 à Cramoisy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Pont.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cramoisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cramoisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramoisy Code postal 60660 Identifiant INSEE 60173
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMOISY (60660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |