Permis de démolir n° 06017021T0001 à Courteuil, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 06017021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017021T0001 a été délivré le 22 mars 2021 à Courteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 313 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D254. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Courteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.
Dépôt
22 mars 2021
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Courteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courteuil Code postal 60300 Identifiant INSEE 60170
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTEUIL (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 22/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |