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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017018T0001

Permis de démolir n° 06017018T0001 à Courteuil, 1 Place Du Grand Orme

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017018T0001, déposé en mairie de Courteuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PD n° 06017018T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Place Du Grand Orme, le permis de démolir n° 06017018T0001 a été délivré le 15 septembre 2018 à Courteuil (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Courteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2018

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/09/2018

Localisation du projet à Courteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courteuil Code postal 60300 Identifiant INSEE 60170
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAUMERAY (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017018T0001
Code commune INSEE	60170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du Grand Orme à Courteuil (60300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017018T0001, déposé en mairie de Courteuil.

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PD n°06017021T0001 Autorisé

2 Rue De L Eglise

Courteuil (60300)

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