Permis de démolir n° 06015923T0007 à Compiègne, 27 Rue Vermenton
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 06015923T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015923T0007 a été délivré le 30 mai 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Vermenton.
Le terrain concerné couvre 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD117. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015923T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |