Permis de démolir n° 06015923T0003 à Compiègne, 5 B Rue Aubrelicque
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 06015923T0003
Demandeur
SCI AUBRELICQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 B Rue Aubrelicque, le permis de démolir n° 06015923T0003 a été délivré le 7 avril 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI AUBRELICQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 382 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUBRELICQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482616794
- SIRET
- 48261679400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015923T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |