Permis de démolir n° 06015922T0015 à Compiègne, 50 Rue De Senlis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 06015922T0015
Demandeur
FLAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue De Senlis, le permis de démolir n° 06015922T0015 a été délivré le 28 novembre 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de FLAG.
Le terrain d'assiette couvre 1 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915351522
- SIRET
- 91535152200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015922T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |