Permis de démolir n° 06015922T0013 à Compiègne, 6 Rue Du Harlay
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 06015922T0013
Demandeur
AGENCE SAINT-ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015922T0013, délivré le 14 septembre 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Harlay. Le demandeur déclaré est AGENCE SAINT-ANTOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE SAINT-ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804813228
- SIRET
- 80481322800017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de AGENCE SAINT-ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015922T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |