Permis de démolir n° 06015920T0006 à Compiègne, 26 Rue Du Bataillon De France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PD n° 06015920T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015920T0006 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Bataillon De France.
Le terrain concerné couvre 1 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CB77, CB84, CB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015920T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |