Permis de démolir n° 06015920T0005 à Compiègne, 45 Quai Du Clos Des Roses
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PD n° 06015920T0005
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Quai Du Clos Des Roses, le permis de démolir n° 06015920T0005 a été délivré le 15 mai 2020 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ENGIE ENERGIE SERVICES.
Le terrain support du projet couvre 10 467 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS64, AS49, AS50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695504219
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015920T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |