Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015425T0002

Permis de démolir n° 06015425T0002 à Cinqueux, 44 Rue De Pont-Sainte-Maxence

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PD n° 06015425T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06015425T0002, délivré le 2 mai 2025 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Pont-Sainte-Maxence.

La parcelle concernée s'étend sur 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cinqueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025

Localisation du projet à Cinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINQUEUX (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06015425T0002
Code commune INSEE 60154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Pont-Sainte-Maxence à Cinqueux (60940).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015425T0002, déposé en mairie de Cinqueux.

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