Permis de démolir n° 06014913C0002 à Chevrières, 12 Rue Paul Doumer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 06014913C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014913C0002 a été délivré le 5 novembre 2013 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Paul Doumer.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1091. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014913C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |