Permis de démolir n° 06014917T0001 à Chevrières, 163 Rue Guynemer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PD n° 06014917T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014917T0001, délivré le 25 avril 2017 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 163 Rue Guynemer.
Le terrain concerné couvre 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |