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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06014721T0001

Permis de démolir n° 06014721T0001 à Chevincourt, 264 Rue Du Caquet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014721T0001, déposé en mairie de Chevincourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PD n° 06014721T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2021 à Chevincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014721T0001 porte sur un bâtiment situé 264 Rue Du Caquet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1075. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chevincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Localisation du projet à Chevincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevincourt Code postal 60150 Identifiant INSEE 60147
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVINCOURT (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06014721T0001
Code commune INSEE	60147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 264 Rue Du Caquet à Chevincourt (60150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014721T0001, déposé en mairie de Chevincourt.

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PD n°06014715T0001 Autorisé

359 Rue Serge Clergeot

Chevincourt (60150)

30 oct. 2015 1 008 m² foncier

PD n°06014721T0002 Autorisé

359 Rue Du Caquet

Chevincourt (60150)

24 janv. 2022 1 193 m² foncier

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