Permis de démolir n° 06014715T0001 à Chevincourt, 359 Rue Serge Clergeot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 06014715T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014715T0001 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un bâtiment situé 359 Rue Serge Clergeot.
Le terrain d'assiette couvre 1 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1470. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chevincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chevincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevincourt Code postal 60150 Identifiant INSEE 60147
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVINCOURT (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |