Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06014323T0002

Permis de démolir n° 06014323T0002 à Chaumont-en-Vexin, 1 Rue Augustin Auger

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PD n° 06014323T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Augustin Auger, le permis de démolir n° 06014323T0002 a été délivré le 6 novembre 2023 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 135 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 135 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT EN VEXIN (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06014323T0002
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Augustin Auger à Chaumont-en-Vexin (60240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014323T0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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