Permis de démolir n° 06014322T0001 à Chaumont-en-Vexin, 3 Rue Du Bras D'or
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 06014322T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014322T0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Bras D'or.
Le terrain concerné couvre 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |