Permis de démolir n° 06014213S0001 à La Chapelle-en-Serval, Rue Du Vieux Chateau Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PD n° 06014213S0001
Demandeur
3D DEVELOPPEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014213S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Vieux Chateau Le Village. Le projet est porté par 3D DEVELOPPEURS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3D DEVELOPPEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513145672
- SIRET
- 51314567200020
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |