Permis de démolir n° 06013822T0001 à Chamant, 11 Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 06013822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamant (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013822T0001 a été délivré le 23 juin 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Verte.
Le terrain support du projet couvre 1 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E445. Au total, 5 permis de démolir référencés à Chamant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
23 juin 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Chamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMANT (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |