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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06013821T0001

Permis de démolir n° 06013821T0001 à Chamant, 2 Rue Alain De Rothschild

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DB INVESTISSEMENTS et autorisée le 21 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013821T0001, déposé en mairie de Chamant.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 06013821T0001

Demandeur

DB INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06013821T0001, délivré le 21 septembre 2021 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Alain De Rothschild. Le dossier a été déposé par DB INVESTISSEMENTS.

Le terrain concerné couvre 686 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B336. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.

Dépôt

21 septembre 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/09/2021

Autorisation

21/09/2021

Localisation du projet à Chamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	686 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB INVESTISSEMENTS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 519952642
SIRET: 51995264200055
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: CHAMANT (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06013821T0001
Code commune INSEE	60138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Alain De Rothschild à Chamant (60300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DB INVESTISSEMENTS et autorisée le 21 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013821T0001, déposé en mairie de Chamant.

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