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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06013024T0001

Permis de démolir n° 06013024T0001 à Catenoy, 2 Chemin Du Trou Bleuet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS et autorisé le 27 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013024T0001, déposé en mairie de Catenoy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PD n° 06013024T0001

Demandeur

SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Catenoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013024T0001 a été délivré le 27 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Chemin Du Trou Bleuet. Le dossier a été déposé par SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 14 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Catenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Surface du terrain

14 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Localisation du projet à Catenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Catenoy Code postal 60840 Identifiant INSEE 60130
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790197503
SIRET: 79019750300028
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: CATENOY (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06013024T0001
Code commune INSEE	60130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Du Trou Bleuet à Catenoy (60840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS et autorisé le 27 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013024T0001, déposé en mairie de Catenoy.

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PD n°06013015T0001 Autorisé

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