Permis de démolir n° 06013015T0001 à Catenoy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 06013015T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Catenoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013015T0001 a été délivré le 2 décembre 2015.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Catenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Catenoy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catenoy Code postal 60840 Identifiant INSEE 60130
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATENOY (60840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013015T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |