Permis de démolir n° 06012322B0001 à Campremy, 9 Rue Jeannette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 06012322B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06012322B0001, délivré le 1 août 2022 à Campremy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jeannette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A723. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Campremy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Campremy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campremy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60123
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPREMY (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |