Permis de démolir n° 06012315B0001 à Campremy, 9-11 Rue Jeannette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PD n° 06012315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9-11 Rue Jeannette, le permis de démolir n° 06012315B0001 a été délivré le 27 novembre 2015 à Campremy (Oise, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Campremy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Campremy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campremy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60123
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS-SAINT-MARTIN (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |