Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06011920T0001

Permis de démolir n° 06011920T0001 à Cambronne-lès-Ribécourt, 80 Rue De La Mairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PD n° 06011920T0001

Demandeur

MATIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06011920T0001 a été délivré le 7 août 2020 à Cambronne-lès-Ribécourt (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 80 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par MATIMO.

Le terrain d'assiette couvre 3 923 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG292, AG298, AG299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cambronne-lès-Ribécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Surface du terrain

3 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020

Localisation du projet à Cambronne-lès-Ribécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG292 AG298 AG299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambronne-lès-Ribécourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60119
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 923 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501089122
SIRET
50108912200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06011920T0001
Code commune INSEE 60119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue De La Mairie à Cambronne-lès-Ribécourt (60170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MATIMO et autorisé le 7 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06011920T0001, déposé en mairie de Cambronne-lès-Ribécourt.

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