Permis de démolir n° 06011914C0002 à Cambronne-lès-Ribécourt, 80 Rue De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 06011914C0002
Demandeur
MATIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 06011914C0002 a été délivré le 19 janvier 2015 à Cambronne-lès-Ribécourt (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MATIMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG294, AG293, AG292. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cambronne-lès-Ribécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cambronne-lès-Ribécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Ribécourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60119
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501089122
- SIRET
- 50108912200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de MATIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06011914C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |