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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010224T0001

Permis de démolir n° 06010224T0001 à Brenouille, 25 Ter Rue De La Liberation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010224T0001, déposé en mairie de Brenouille.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PD n° 06010224T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brenouille (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010224T0001 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un bâtiment situé 25 Ter Rue De La Liberation.

Le terrain support du projet couvre 751 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK673. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Brenouille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Localisation du projet à Brenouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brenouille Code postal 60870 Identifiant INSEE 60102
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	751 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRENOUILLE (60870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010224T0001
Code commune INSEE	60102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Ter Rue De La Liberation à Brenouille (60870).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010224T0001, déposé en mairie de Brenouille.

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Brenouille (60870)

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